J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305350X


Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour le développement économique de Questembert (UDEQ) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UDEQ, du 14 au 24 décembre 2003 :

Site : Questembert (56).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 104,0 MHz.